Les cartes électroniques énoncées dans la liste ci-dessous respectent les dispositions concernant la présence à bord de cartes marines énoncées dans le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) de la Loi sur la marine marchande du Canada, ainsi que les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.
| Producteur | Produit | |
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Cartes marines électroniques du Service hydrographique du Canada (cartes marines matricielles en format BSB v4) | |
| Cartes marines électroniques du Service hydrographique du Canada (cartes marines vectorielles en format S-57 v3.1) | ||
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Admiralty Raster Chart Service (ARCS). Cartes particulières en format matriciel adoptées par le UKHO, selon des dispositions prises avec le SHC |
Les entreprises citées dans la liste ci-dessous ont obtenu une licence pour l’incorporation de données cartographiques du SHC à leurs produits électroniques.
Les produits électroniques créés par ces entreprises ne sont pas conformes aux exigences sur la présence à bord de cartes marines énoncées dans le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) de la Loi sur la marine marchande du Canada.
Toutefois, les produits électroniques créés par ces entreprises sont conformes à la Loi sur le droit d’auteur, puisque le SHC leur a octroyé une licence de droit d’auteur, leur permettant d’incorporer des données cartographiques numériques du SHC à leurs produits
Les entreprises citées dans la liste ci-dessous ont obtenu une licence pour l’utilisation de données tidales du SHC en vue de leur incorporation à leurs produits.
Les produits créés par ces entreprises ne sont pas conformes aux exigences sur la présence à bord de cartes marines énoncées dans le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) de la Loi sur la marine marchande du Canada.
Toutefois, les produits créés par ces entreprises sont conformes à la Loi sur le droit d’auteur, puisque le SHC leur a octroyé une licence de droit d’auteur leur permettant d’incorporer des données tidales du SHC à leurs produits
Les cartes marines papier énoncées dans la liste ci-dessous sont conformes aux exigences sur la présence à bord de cartes marines énoncées dans le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) de la Loi sur la marine marchande du Canada, ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur.
| Éditeur | Produit | |
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Cartes marines papier du Service hydrographique du Canada; Atlas des courants; Manuel canadien des marées; Tables des marées et courants du Canada; Carte nº 1 – Signes conventionnels, termes et abréviations; Catalogue des cartes marines et publications connexes; Instructions nautiques | |
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Cartes marines papier particulières adoptées par le UKHO selon des dispositions prises avec le SHC |
Les entreprises citées dans la liste ci-dessous ont obtenu une licence pour l’utilisation de données cartographiques du SHC en vue de leur incorporation à leurs produits papier.
Les produits électroniques créés par ces entreprises ne sont pas conformes aux exigences sur la présence à bord de cartes marines énoncées dans le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) de la Loi sur la marine marchande du Canada.
Toutefois, les produits créés par ces entreprises sont conformes à la Loi sur le droit d’auteur, puisque le SHC leur a octroyé une licence de droit d’auteur leur permettant d’incorporer des données cartographiques du SHC à leurs produits papier.
Les entreprises citées dans la liste ci-dessous ont obtenu une licence pour l’utilisation de données tidales du SHC en vue de leur incorporation à leurs produits.
Les produits créés par ces entreprises ne sont pas conformes aux exigences sur la présence à bord de cartes marines énoncées dans le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) de la Loi sur la marine marchande du Canada.
Toutefois, les produits créés par ces entreprises sont conformes à la Loi sur le droit d’auteur, puisque le SHC leur a octroyé une licence de droit d’auteur leur permettant d’incorporer des données tidales du SHC à leurs produits.