Pêches et Océans Canada
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Dispositions particulières
Le SHC a conclu des accords avec un large éventail d’utilisateurs particuliers qui se fient à la qualité et à l’ampleur des données, des levés et des produits du SHC. Le SHC est fier d’offrir une gamme de licences de droit d’auteur pour appuyer les activités d’un grand nombre de particuliers et d’entreprises qui veulent utiliser le droit intellectuel de la Couronne que le SHC gère:
- Utilisateurs non commerciaux et autres que des navigateurs
- Scientifiques
- Utilisateurs finaux
- Utilisateurs multiples
- Accord de collaboration avec le secteur privé
- Autres ministères
Utilisateurs non commerciaux et autres que des navigateurs
Une lettre d’autorisation (« LA ») doit être rédigée pour accorder un accès aux cartes marines ou données du SHC dans le cadre d’une utilisation spécifique autre que la navigation, pour tous les cas où il n'y a pas de création de produit commercial, ni de production de recettes. Par exemple, une LA devrait être demandée pour utiliser une carte marine dans un film. Des redevances peuvent être facturées, selon la situation et le genre de données demandées.
Scientifiques
Les scientifiques du secteur privé, les étudiants, les organisations caritatives, les associations à but non lucratif, les universités, les entreprises de la Couronne (qui n'agissent pas à titre d'agents de la Couronne), les organismes des gouvernements provinciaux, les municipalités et les autorités portuaires désirant se procurer des produits ou données du SHC peuvent conclure un Accord de licence d’utilisateur direct (ALUD) avec le SHC. Ces groupes d'utilisateurs peuvent se voir facturer des redevances si l'utilisation qu'ils envisagent des produits ou données du SHC génère des recettes. Un accord de licence de revendeur de produits à valeur ajoutée est plus indiqué qu'un ALUD, si le but est de créer un produit pour générer des recettes.
Utilisateurs finaux
Les dépositaires de produits numériques du SHC ont le droit d’octroyer des sous-licences pour des produits numériques du SCH à des utilisateurs finaux dans des buts bien spécifiques, essentiellement de navigation. Les utilisateurs finaux doivent souscrire aux conditions de l’accord de licence d’utilisateur final (ALUF) du SHC. Les utilisateurs finaux n’ont pas le droit de diffuser leurs produits du SHC. Les utilisateurs doivent obtenir la licence adéquate du SHC pour toutes les utilisations qui n’entrent pas dans le cadre de leur licence d’utilisateur final. L’ALUF du SHC limite le client à une installation des données, plus une copie de sauvegarde sur un dispositif électronique qui est la propriété du client; ou à cinq installations, dans le cas d'un navire utilisant un système de visualisation des cartes électroniques et d’information.
Utilisateurs multiples
Si une entreprise a besoin d’un produit numérique du SHC pour plusieurs utilisateurs, elle peut conclure un Accord de licence de site (« ALS »). L’ALS est destiné aux entreprises qui ont besoin d’un accès serveur pour plusieurs postes de travail, dans un ou plusieurs lieux corporatifs. Les redevances sont de 25 $ par carte papier équivalente par an, y compris les mises à jour, ce tarif diminuant en fonction du nombre de postes de travail bénéficiant de la licence. Par exemple :
| Postes de travail/ employé(e)s |
Remise |
|---|---|
| 2 à 5 | 5 % |
| 6 à 10 | 10 % |
| 11 à 20 | 15 % |
| 21 à 30 | 20 % |
| 31 à 50 | 30 % |
| 51 (et plus) | 40 % |
- Accord de licence de site
- Formulaire de demande
- Bon de commande pour des Cartes marines électroniques du SHC [1]
Accord de collaboration avec le secteur privé
Le SHC conclut des accords de collaboration avec des organismes non gouvernementaux dans le cadre d'une grande diversité de projets comprenant des levés, des données et des produits du SHC. Les participants exécutent leurs tâches en collaboration; ils partagent les pouvoirs, la prise de décision, les efforts et les responsabilités. Les deux parties contribuent aux ressources nécessaires pour atteindre les buts communs et elles bénéficient toutes deux du projet en collaboration.
Ces activités doivent s’intégrer au mandat de Pêches et Océans Canada (MPO) et doivent être cohérentes avec la politique publique et les orientations stratégiques définies par le Ministère.
Les accords de collaboration doivent être conformes aux politiques en vigueur du Conseil du Trésor et du MPO. Il n’y a pas encore d'accord de collaboration standard.
Autres ministères
Lorsqu’un autre ministère introduit une demande pour des données ou produits du SHC, il doit signer un protocole d’entente avec le SHC. Le SHC recouvrera ses coûts marginaux.
Les ministères ou autres gouvernements désireux de conclure des arrangements plus élaborés pourraient négocier un protocole d'entente ou un traité.
